Conditions générales de vente 

​

​

 Article 1. OBJET

​

Les présentes conditions générales, visent à définir entre les parties ci-après dénommées, les modalités juridiques d’utilisation et d’achat de produits par le biais du site internet www.pontiacvanilla.com

Par parties, il est entendu d’une part PONTIAC VANILLA, dont le siège social est 219 route de Schirmeck, 67200 Strasbourg, SIREN 883420226.

Ci-après, dénommée « le vendeur »

Et

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet (www.pontiacvanilla.com).

Ci-après, dénommée « l’acheteur » ou le « consommateur ».

En utilisant ce site Internet ou préalablement à toute commande sur ce dernier, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes Conditions peuvent faire l'objet de modifications à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement, car les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l'utilisation du site Internet ou lors de la validation de la commande.

​

​

Article 2. UTILISATION DU SITE

 

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

1. Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations ou passer des commandes juridiquement valables.

2. Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

3. Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant.

4. En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

​

 

Article 3. DISPONIBILITES DES PRODUITS

​

Tous les achats de produits se font donc sous réserve de leur disponibilité en stock. A défaut, le vendeur en informera le consommateur.

Les produits présentés sont photographiés et sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à l’écran et sa luminosité. Le navigateur utilisé peut également ne pas respecter la réalité. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire concernant cette présentation, la responsabilité de PONTIAC VANILLA ne pourrait être engagée.

​

​

Article 4. DISPONIBILITE DES PRODUITS

​

Les articles en vente sur ce site Internet sont disponibles à la livraison en France métropolitaine et à l'international.

​

​

Article 5. VALIDITE DES OFFRES ET TARIFS

​

La validité de l’offre est en fonction des produits présentés sur le site (www.pontiacvanilla.com) ainsi que de leur disponibilité en stock. En cas d’indisponibilité du produit, PONTIAC VANILLA s’engage dans la mesure du possible à vous en avertir avant la validation de votre paiement. A défaut, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge.

Les prix sont tous indiqués en Euros TTC. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. En outre, PONTIAC VANILLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.

 

​

Article 6. FORMATION DU CONTRAT  

​

Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d'achat en ligne et cliquer sur « Paiement ».  Il est rappelé qu’en cliquant sur « Paiement », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclarez expressément les accepter sans réserve. Le contrat est formé dès la commande de l’acheteur, formalisé par ce clic. 

Vous recevrez ensuite un courrier électronique accusant réception de votre commande (ci-après la « Confirmation de commande »). 

​

​

Article 7. PROCEDURE D’ACHAT

 

L’acheteur pourra procéder à sa commande sur le site www.pontiacvanilla.com comme suit :

• Choix du produit

• Validation du contenu du panier

• Renseigner votre e-mail. A cette adresse sera envoyé votre confirmation de commande et d’envoi du colis ainsi que de son arrivé. 

• Renseigner votre adresse de livraison et votre numéro de téléphone

• Renseigner les informations de paiement en carte bancaire et de l’adresse de facturation

• Vérification des données communiquées et de la commande et acceptation des CGV

• Un mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer votre paiement et la commande afférente.

​

Le consommateur pourra modifier son panier et ses coordonnées avant la validation du paiement. Le coût total du contenu du panier est affiché sur la page résumé de la commande. Seuls sont acceptés les règlements en Euros. 

​

​

Article 8. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE 

​

Bien que nous mettions toujours tout en œuvre afin de répondre à toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent surgir, qui nous obligent à refuser de traiter une commande après vous avoir adressé la Confirmation de commande, telles qu’un problème lié à la fabrication ou au stock, un incident de paiement ou un problème lié à la réglementation. Nous nous réservons ce droit à tout moment. Dans cette hypothèse, si le paiement est déjà intervenu, nous vous rembourserons tous les montants versés, dans les plus brefs délais, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. Dans tous les cas, ce remboursement n'entraînera aucun frais à votre charge. 

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site Internet et de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce dernier. 

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou d'un tiers du fait de notre décision de retirer un produit de ce site Internet, de remplacer ou modifier tout contenu ou toute information figurant sur ce site Internet ou de notre refus de traiter une commande, dans les cas visés ci-dessus, après avoir envoyé la Confirmation de commande.

​

​

Article 9. PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande et en une seule fois. Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu’en soit l’origine, fera l’objet de poursuite pénale.

​

Mode de paiement 

Les modes de paiement proposés sont par carte bancaire VISA/ MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS. Concernant le paiement par carte bancaire, l’acheteur valide son adresse de livraison et de facturation ainsi que le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. La commande pourra ensuite être finalisée.

Le choix de la carte bancaire est protégé par la solution Stripe, qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

​

Défaut de paiement

PONTIAC VANILLA se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande.

 

Vérification des paiements

En cliquant sur « Paiement », vous confirmez que la carte bancaire vous appartient.

PONTIAC VANILLA contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PONTIAC VANILLA de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc… Ces demandes seront faites par courrier électronique. 

Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l’organisme émetteur de ces cartes. Si nous ne recevons pas l'autorisation de paiement requise, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de livraison des produits et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous. 

​

 Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.pontiacvanilla.com utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce Service intègre comme dit précédemment la norme de sécurité SSL.

 

 

Article 10. LIVRAISON

Les délais et frais de livraison varient en fonction des destinations et du poids des colis. Les frais de livraison sont mentionnés sur la page de paiement de la commande.

​

Dès le retrait vous êtes propriétaire et responsable du produit. En dehors des cas de vices cachés ou de défectuosité du produit, tous dommages sur le produit survenus après le jour du retrait, seront considérés comme résultant de votre propre fait et ne pourront être opposés à PONTIAC VANILLA pour une demande de remboursement ou d’échange.

 

​

Article 11. RETARD, PERTE, AVARIE

 

Retard

Aucun retard dans la livraison ne pourra engager la responsabilité de PONTIAC VANILLA à compter du dépôt du colis en bureau de poste. Il convient dans ce cas de vous adresser au service du transporteur en question.  

Par exception, PONTIAC VANILLA permet au consommateur de pouvoir dénoncer l’achat en cas de retard de plus de 30 jours à compter de la date d'envoi du colis.

 

Perte

En cas de perte constatée du colis nous nous engageons à votre convenance soit à vous rembourser intégralement dans les plus brefs délais soit à vous envoyer la même commande dans le délai imparti visé ci-dessus. 

 

Avarie

Après traitement de votre demande et en cas d’avarie avérée, PONTIAC VANILLA s’engage à vous rembourser ou procéder à l’échange à nos frais dans les plus brefs délais. 

​

​

Article 13. RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION 

​

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. (article L. 221-28 du code de la consommation).

 

​

Article 14. RESPONSABILITE ET DROIT APPLICABLE

​

PONTIAC VANILLA ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de PONTIAC VANILLA ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Le présent contrat est soumis au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses réclamations. En cas de litige, le consommateur s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

​

​

​